Compliance et souveraineté : Relations ambiguës

Régis Bismuth (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

La compliance n’est-elle pas en train bousculer ou de redéfinir les contours de la notion souveraineté telle qu’entendue en droit international public, voire de la transformer ? La question peut paraître incongrue tant l’univers de la compliance s’est longtemps tenu à distance de celui du droit international, non pas que le premier s’inscrive dans des logiques transnationales qui intéressent le second, mais davantage parce que chacun évolue dans une relative indifférence réciproque, avec ses propres instruments, méthodes et manières de penser le monde. Un examen plus attentif révèle toutefois que confronter ces deux univers est utile afin de mettre en lumière toute une série de relations et d’interactions plus ou moins ambiguës entre souveraineté et compliance. [Premier paragraphe]

Mots clés: compliance; souveraineté

Domaines: Droit

Régis Bismuth. Compliance et souveraineté : Relations ambiguës. Marie-Anne Frison-Roche. Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz; Journal of Regulation & Compliance, pp.439-452, 2022, 9782247214723. ⟨hal-03688680⟩