La prescription civile : 10 ans après la réforme

Julie Klein (1)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie

Invocation, renonciation, aménagement conventionnel de la prescription, voilà autant de questions qui interrogent le caractère d’ordre public ou privé de la prescription. À l’analyse, la latitude laissée aux juges comme aux parties dans la mise en œuvre des délais de prescription témoigne de la recherche d’un subtil équilibre entre les intérêts privés et l’ordre public qui innervent la matière.

Keywords: Prescription

Domains: Law

Julie Klein. La prescription civile : 10 ans après la réforme : Ordre public ou ordre privé. Revue des contrats, 2020, 2, pp.142 - 145. ⟨hal-03609544⟩