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Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 : Cass. com. 2 avril 1996 :

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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, February 24, 2022 - 11:35:54 AM
Last modification on : Friday, February 25, 2022 - 3:33:11 AM

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Jean Pascal Chazal. Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 : Cass. com. 2 avril 1996 :. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 1997. ⟨hal-03586977⟩

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