Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle
Abstract
La question de la désignation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, complexe, ne reçoit pas des réponses unanimes de la part des auteurs. Il y a pourtant des impératifs méthodologiques qui peuvent être un bon guide pour ne pas tomber dans un pur jeu de l'esprit : cohérence avec l'analyse substantielle de ces droits déclinaisons de la propriété, cohérence avec le réel, approche transnationale. La référence à la loi réelle est une vraie réponse, à ne pas la penser selon de vieux schémas. Il s'agit de protéger la « chose » immatérielle là où intellectuellement elle trouve sa localisation. Mais, autre impératif, le réalisme veut aussi que le lien avec un territoire donné soit véritable.