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Other Publications Year : 2017

Le Traité de Rome et l’égalité

Abstract

Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail.
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hal-03458871 , version 1 (30-11-2021)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

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Hélène Périvier. Le Traité de Rome et l’égalité. 2017. ⟨hal-03458871⟩
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