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Le Traité de Rome et l’égalité

Résumé : Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail.
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 30, 2021 - 10:44:29 PM
Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 3:37:04 AM

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Hélène Périvier. Le Traité de Rome et l’égalité. 2017. ⟨hal-03458871⟩

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