Le Traité de Rome et l’égalité - Sciences Po Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Le Traité de Rome et l’égalité

Résumé

Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail.
Fichier principal
Vignette du fichier
2017-Perivier-Le-traite-de-rome-et-l-egalite.pdf (96.64 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-03458871 , version 1 (30-11-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

Citer

Hélène Périvier. Le Traité de Rome et l’égalité. 2017. ⟨hal-03458871⟩
37 Consultations
14 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More