Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients
Résumé
L’avenir du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est entre les mains du
gouvernement Philippe. Le verdict final est en attente et sera connu après une étude de
terrain sur la faisabilité technique.
Si l'adoption du prélèvement à la source doit servir l'intérêt général, il est important que
le choix de son maintien ou son abandon soit établi à l'issue d'un arbitrage pertinent entre
les avantages et les inconvénients engendrés. À l’issue d'un tel bilan, trois options s’offriront
alors au gouvernement :
■ « Ne rien changer » : adoption définitive et irréversible du prélèvement à la source
après avoir jugé que les avantages (notamment, une meilleure synchronisation entre
impôt et revenu, une perception plus rapide de l’IR) étaient supérieurs aux inconvé-
nients (tâches administratives supplémentaires, année blanche due à la non
fiscalisation des revenus 2018, ce qui est socialement inégalitaire et source d'optimisation
fiscale, hausse fiscale implicite liée à la suppression du délai d'un an pour
payer l’IR, divulgation d'information fiscale à l’employeur).
■ « Revoir la copie » : adoption sans année blanche (différentes modalités du paiement
de l’IR sur les revenus 2018 sont proposées) et sans hausse fiscale implicite
(baisse de l’IR pour compenser la suppression du délai d'un an). La neutralité fiscale
de la réforme est alors garantie.
■ « Abandonner » mais poursuivre la modernisation de l’IR : les avantages sont jugés
faibles au regard des inconvénients. Le prélèvement à la source n'entre pas en
vigueur le 1er janvier 2019 et des pistes de modernisation du paiement de l'impôt
sont étudiés : par exemple, étalement automatique et plus rapide en cas de baisse du revenu et généralisation de la mensualisation.
Domaines
Economies et finances
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