Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients

Gilles Le Garrec (1) , Vincent Touzé (1)

1 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)

L’avenir du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est entre les mains du gouvernement Philippe. Le verdict final est en attente et sera connu après une étude de terrain sur la faisabilité technique. Si l'adoption du prélèvement à la source doit servir l'intérêt général, il est important que le choix de son maintien ou son abandon soit établi à l'issue d'un arbitrage pertinent entre les avantages et les inconvénients engendrés. À l’issue d'un tel bilan, trois options s’offriront alors au gouvernement : ■ « Ne rien changer » : adoption définitive et irréversible du prélèvement à la source après avoir jugé que les avantages (notamment, une meilleure synchronisation entre impôt et revenu, une perception plus rapide de l’IR) étaient supérieurs aux inconvé- nients (tâches administratives supplémentaires, année blanche due à la non fiscalisation des revenus 2018, ce qui est socialement inégalitaire et source d'optimisation fiscale, hausse fiscale implicite liée à la suppression du délai d'un an pour payer l’IR, divulgation d'information fiscale à l’employeur). ■ « Revoir la copie » : adoption sans année blanche (différentes modalités du paiement de l’IR sur les revenus 2018 sont proposées) et sans hausse fiscale implicite (baisse de l’IR pour compenser la suppression du délai d'un an). La neutralité fiscale de la réforme est alors garantie. ■ « Abandonner » mais poursuivre la modernisation de l’IR : les avantages sont jugés faibles au regard des inconvénients. Le prélèvement à la source n'entre pas en vigueur le 1er janvier 2019 et des pistes de modernisation du paiement de l'impôt sont étudiés : par exemple, étalement automatique et plus rapide en cas de baisse du revenu et généralisation de la mensualisation.

Mots clés: Fiscalité; Impôt sur le revenu; Prélèvement à la source

Domaines: Economies et finances

Gilles Le Garrec, Vincent Touzé. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients. OFCE Policy Brief, 2017, 24, pp.1 - 10. ⟨hal-03458582⟩