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L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?

Résumé : Le choix des décisions étrangères commentées dans le cadre de cette chronique ne peut se départir de tout arbitraire. Au-delà de la simple curiosité plus ou moins exotique, il entend présenter des éléments de réflexion qui, tout autant qu'ils révèlent les pratiques d'autres contrées, trouvent un certain écho dans les préoccupations dans les préoccupations de la doctrine française en matière de relations entre le droit administratif et le droit constitutionnel. L'exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03414251
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 4, 2021 - 11:48:14 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Guillaume Tusseau. L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.622 - 627. ⟨hal-03414251⟩

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