L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Le choix des décisions étrangères commentées dans le cadre de cette chronique ne peut se départir de tout arbitraire. Au-delà de la simple curiosité plus ou moins exotique, il entend présenter des éléments de réflexion qui, tout autant qu'ils révèlent les pratiques d'autres contrées, trouvent un certain écho dans les préoccupations dans les préoccupations de la doctrine française en matière de relations entre le droit administratif et le droit constitutionnel. L'exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?

Mots clés: autorité administrative indépendante; autorité des décisions du juge constitutionnel; corruption; déontologie; garanties procédurales; séparation des pouvoirs; vie privée

Domaines: Droit

Guillaume Tusseau. L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?. Revue française de droit administratif, 2011, 3, pp.622 - 627. ⟨hal-03414251⟩