Contrôle migratoire et libre circulation en Europe
Résumé
La libre circulation des biens, des capitaux, des informations, des services et des personnes figure au cœur du projet européen depuis le traité de Rome (1957). Les différentes interprétations du terme de regroupement familial par les cours européennes et le traité sur l’Acte unique de 1992 ont affirmé que la libre circulation concernait l’ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’Union européenne, c’est-à-dire les citoyens des États membres mais aussi les ressortissants de pays tiers vivant régulièrement à l’intérieur des frontières de l’Union. Ceci a permis de différencier deux types de frontières de l’Union : les frontières dites intérieures et les frontières dites extérieures. Les accords de Schengen signés en 1985, leur convention d’application de 1990 et leur application en 1995 ont officiellement institué cette distinction en évoquant une levée des contrôles aux frontières intérieures, en contrepartie d’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures.