La elección de un modelo de control de constitucionalidad: entre explicación y dogma

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dans un contexte de droit romano-germanique ignorant le principe du stare decisis et reposant sur une conception de la fonction de juger héritée de Montesquieu et de Rousseau, il était impossible aux États européens de décentraliser le contrôle de constitutionnalité des lois avec le même succès que les États-Unis. Aussi leur était-il nécessaire de mettre en place des cours constitutionnelles ad hoc. Reproduite à de très nombreuses reprises, cette analyse fait figure de dogme explicatif qui traverse une large partie de la doctrine. Or elle se heurte à plusieurs objections. Outre que les facteurs explicatifs avancés n’ont pas la portée qui leur est d’ordinaire prêtée, d’autres causes peuvent expliquer la mise en place d’un système de justice constitutionnelle relevant du « modèle » européen.

Mots clés: Droit constitutionnel Espagne; Droit constitutionnel Espagne

Domaines: Droit

Guillaume Tusseau. La elección de un modelo de control de constitucionalidad: entre explicación y dogma. Parlamento y constitución. Anuario, 2016, 17, pp.9 - 36. ⟨hal-03275591v1⟩