« Exceptions et Limitations aux droits intellectuels »
Résumé
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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2017
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https://sciencespo.hal.science/hal-03270083
Soumis le : jeudi 24 juin 2021-15:26:08
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03270083 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/22765j5g718sqq8gp1r0fa19c2
Citer
Séverine Dusollier. « Exceptions et Limitations aux droits intellectuels ». Dictionnaire des biens communs, 2017, pp.531 - 533. ⟨hal-03270083⟩
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