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Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Résumé : Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03193963
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 9, 2021 - 11:21:37 AM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 9:08:02 AM

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Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩

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