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Chapitre d'ouvrage

Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Résumé : Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.
Type de document :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03193963
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : vendredi 9 avril 2021 - 11:21:37
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:02

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Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩

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