Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.

Keywords: Question prioritaire de constitutionnalité

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩