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Le jour sans fin d'Omnibus II

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Abstract

L’adoption de la directive Solvabilité II, durant l’été 2009, ne clôt pas les débats autour du nouveau dispositif prudentiel. Alors que les discussions se concentrent sur les mesures d’application de la directive, très vite les discussions entre l’industrie européenne, d’une part, le(s) régulateur(s) (CEIOPS puis EIOPA, et Commission) d’autre part se tendent et virent au conflit ouvert. Les discussions autour des nouvelles règles du jeu dureront encore quatre ans. Elles portent sur l’ajout de mesures spécifiques permettant d’atténuer les conséquences de la directive pour l’industrie, dans un contexte économique extrêmement tendu, marqué en particulier la baisse des taux.
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Dates and versions

hal-02965555 , version 1 (13-10-2020)

Identifiers

Cite

Pierre Francois. Le jour sans fin d'Omnibus II. 2019. ⟨hal-02965555⟩
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