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Pré-publication, Document de travail

Le jour sans fin d'Omnibus II

Résumé : L’adoption de la directive Solvabilité II, durant l’été 2009, ne clôt pas les débats autour du nouveau dispositif prudentiel. Alors que les discussions se concentrent sur les mesures d’application de la directive, très vite les discussions entre l’industrie européenne, d’une part, le(s) régulateur(s) (CEIOPS puis EIOPA, et Commission) d’autre part se tendent et virent au conflit ouvert. Les discussions autour des nouvelles règles du jeu dureront encore quatre ans. Elles portent sur l’ajout de mesures spécifiques permettant d’atténuer les conséquences de la directive pour l’industrie, dans un contexte économique extrêmement tendu, marqué en particulier la baisse des taux.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02965555
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 12:48:17
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Pierre Francois. Le jour sans fin d'Omnibus II. 2019. ⟨hal-02965555⟩

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