The role of the regions in the implementation and financing of agricultural policies

Le financement des politiques agricoles dans l'optique de la fourniture de biens d'intérêt public et de la multifonctionnalité : quel niveau d'administration ?

Aurélie Trouve (1) , Marielle Berriet-Solliec (1) , Danièle Delorme (2) , Daniel Perraud (3)

1 CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux
2 Sciences Po - Sciences Po
3 Paysanneries, Territoires, Environnement, Marchés et politiques Publiques

Ce chapitre traite des interventions des collectivités locales européennes en matière agricole, en particulier au niveau régional, principal niveau infranational d'élaboration et de financement des politiques agricoles dans les pays de l'Union européenne. Un bref historique est réalisé concernant le processus de décentralisation des politiques agricoles dans l'Union européenne, de même qu'une définition des aides agricoles au niveau infranational. Les marges de manoeuvre infranationales réglementaires et budgétaires sont ensuite identifiées. Puis les disparités régionales en matière d'orientation des politiques agricoles, ainsi que l'évolution des modalités de distribution des aides, sont mises en évidence. Enfin, une étude de cas menée sur deux régions allemandes permet d'identifier des facteurs qui peuvent expliquer, dans un même État membre, des orientations régionales différentes en matière de politique agricole. La conclusion reprend ces résultats à la lumière des enseignements du fédéralisme fiscal.

Mots clés: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Aurélie Trouve, Marielle Berriet-Solliec, Danièle Delorme, Daniel Perraud. The role of the regions in the implementation and financing of agricultural policies. Rapport publié par la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Pêcheries, Comité de l'Agriculture. Egalement disponible en français, ref. AGR/CA/APM(2005)19/FINAL. 2006. ⟨hal-02817528⟩