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Contre l'individualisation des droits sociaux

Résumé : Le projet de l’individualisation des droits sociaux est porté par deux courants. Pour les féministes, l’objectif est de détruire les vestiges du modèle patriarcal et de garantir l’indépendance économique des femmes. Pour les libéraux, le bas niveau du taux d’emploi en France s’explique par la faiblesse des gains du travail pour les femmes mariées. Ils se rejoignent pour réclamer que le système soit réformé pour inciter les femmes à travailler en pénalisant celles qui restent au foyer. L’individualisation des droits ne nous semble pas une bonne piste de réforme. Le système fiscalo-social doit respecter la volonté des familles de mettre en commun leurs ressources. La familialisation permet de verser des transferts sociaux équitables et correctement ciblés et de prélever des impôts qui tiennent compte des capacités contributives. L’individualisation se traduirait par une réduction du niveau de vie des familles les plus pauvres et une dégradation de la redistributivité du système. Nous avons à faire un choix politique entre le modèle où la société ne reconnaît que des individus et celui où elle reconnaît les familles et les solidarités librement décidées entre adultes égaux en droits et en devoir, assumant la charge de l’éducation de leurs enfants. La première partie de l’article discute des principes généraux de l’individualisation et de la familialisation. La deuxième présente les propositions d’individualisation. Sous ce terme, se cachent deux projets différents ; soit les droits sociaux sont offerts à tous (universalisation) ; soit ils sont réservés à ceux qui ont cotisé (individualisation contributive). La troisième présente les éléments de familialisation du système français. En ce qui concerne la maladie, l’universalisation rend périmé le débat sur l’individualisation ; il faut cependant veiller à ce que les assurances privées n’individualisent pas les droits. L’assurance chômage et les prestations de retraites sont individualisées, à l’exception des pensions de réversion, dont le principe devrait être repensé et les modalités unifiées. Les prestations de solidarité et l’impôt sur le revenu doivent rester familialisés. Les personnes vivant seules devraient bénéficier de 1,33 part fiscale. Le poids de l’IR devrait être accru pour augmenter la progressivité et la familialisation. Les effets désincitatifs au travail jouent surtout pour les personnes seules ou les couples bi-inactifs ; ils seraient atténués si la tendance des entreprises à proposer des emplois non-qualifiés à mi-temps et celle de l’assurance chômage à limiter le nombre de chômeurs indemnisés étaient enrayées.
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Soumis le : jeudi 16 mai 2019 - 10:39:04
Dernière modification le : mercredi 5 février 2020 - 14:44:04

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Henri Sterdyniak. Contre l'individualisation des droits sociaux. Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2004, pp.419 - 460. ⟨hal-01020112v2⟩

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