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Quelle constitution pour l'Europe?

Résumé : Le 18 juillet 2003, à Rome, le président présidence italienne du Conseil européen un projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Ce texte est le résultat du travail qu'a accompli la Convention pour l'avenir de l'Europe, très vite rebaptisée Convention européenne. Ce forum inédit a réuni, de février 2002 à juillet 2003, quelque cent cinq représentants des gouvernements des États membres de l'Union et des États candidats à l'adhésion, mais aussi de la Commission européenne et surtout des parlements européen et nationaux (...).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01019118
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, July 7, 2014 - 9:58:23 AM
Last modification on : Wednesday, April 27, 2022 - 3:54:02 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, October 7, 2014 - 11:43:28 AM

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lequesne-ci20p28-36.pdf
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Christian Lequesne. Quelle constitution pour l'Europe?. Critique Internationale, Presses de sciences po, 2003, pp.28-36. ⟨hal-01019118⟩

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