Quelle constitution pour l'Europe? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Critique Internationale Year : 2003

Quelle constitution pour l'Europe?

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Abstract

Le 18 juillet 2003, à Rome, le président présidence italienne du Conseil européen un projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Ce texte est le résultat du travail qu'a accompli la Convention pour l'avenir de l'Europe, très vite rebaptisée Convention européenne. Ce forum inédit a réuni, de février 2002 à juillet 2003, quelque cent cinq représentants des gouvernements des États membres de l'Union et des États candidats à l'adhésion, mais aussi de la Commission européenne et surtout des parlements européen et nationaux (...).
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Dates and versions

hal-01019118 , version 1 (07-07-2014)

Identifiers

Cite

Christian Lequesne. Quelle constitution pour l'Europe?. Critique Internationale, 2003, 20, pp.28-36. ⟨hal-01019118⟩
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