Quelle constitution pour l'Europe?
Résumé
Le 18 juillet 2003, à Rome, le président présidence italienne du Conseil européen un projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Ce texte est le résultat du travail qu'a accompli la Convention pour l'avenir de l'Europe, très vite rebaptisée Convention européenne. Ce forum inédit a réuni, de février 2002 à juillet 2003, quelque cent cinq représentants des gouvernements des États membres de l'Union et des États candidats à l'adhésion, mais aussi de la Commission européenne et surtout des parlements européen et nationaux (...).
Domaines
Science politique
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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