Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale

Résumé : Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
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Soumis le : jeudi 22 mai 2014 - 15:44:52
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Guillaume Allegre, Henri Sterdyniak, Gerard Cornilleau. Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale. 2007. ⟨hal-00972965⟩

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