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Reports
Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale
Résumé : Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
Cited literature [5 references]
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-00972965
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, May 22, 2014 - 3:44:52 PM
Last modification on : Tuesday, May 10, 2022 - 11:44:02 AM
Long-term archiving on: : Monday, April 10, 2017 - 9:44:57 AM
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