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Rapport
Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale
Résumé : Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
Littérature citée [5 références]
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-00972965
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 22 mai 2014 - 15:44:52
Dernière modification le : mercredi 5 février 2020 - 14:44:03
Archivage à long terme le : : lundi 10 avril 2017 - 09:44:57
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Soumis le : jeudi 22 mai 2014 - 15:44:52
Dernière modification le : mercredi 5 février 2020 - 14:44:03
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Fichier
i3779-2.pdf
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