Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale - Archive ouverte HAL Access content directly
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Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale

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Abstract

Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
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Dates and versions

hal-00972965 , version 1 (22-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00972965 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/7981

Cite

Guillaume Allegre, Henri Sterdyniak, Gerard Cornilleau. Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale. 2007. ⟨hal-00972965⟩
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