Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year :

Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale

Abstract

Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
Fichier principal
Vignette du fichier
i3779-2.pdf (438.84 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Explicit agreement for this submission
Loading...

Dates and versions

hal-00972965 , version 1 (22-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00972965 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/7981

Cite

Guillaume Allegre, Henri Sterdyniak, Gerard Cornilleau. Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale. 2007. ⟨hal-00972965⟩
70 View
85 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More