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Rapport

Croissance équitable et concurrence fiscale

Résumé : Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L'hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se renforcer avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence d'unanimité pour toute mesure d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne.
Type de document :
Rapport
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-00972898
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 22 mai 2014 - 14:52:46
Dernière modification le : vendredi 23 octobre 2020 - 17:01:41
Archivage à long terme le : : vendredi 22 août 2014 - 11:09:02

Fichier

cae-056.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-00972898, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/2341

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Citation

Christian Saint Etienne, Jacques Le Cacheux. Croissance équitable et concurrence fiscale. [Rapport de recherche] La Documentation française. 2005. ⟨hal-00972898⟩

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