Croissance équitable et concurrence fiscale - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2005

Croissance équitable et concurrence fiscale

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Abstract

Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L'hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se renforcer avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence d'unanimité pour toute mesure d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne.
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Dates and versions

hal-00972898 , version 1 (22-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00972898 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/2341

Cite

Christian Saint Etienne, Jacques Le Cacheux. Croissance équitable et concurrence fiscale. [Rapport de recherche] La Documentation française. 2005. ⟨hal-00972898⟩
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