Croissance équitable et concurrence fiscale - Sciences Po Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2005

Croissance équitable et concurrence fiscale

Résumé

Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L'hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se renforcer avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence d'unanimité pour toute mesure d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne.
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Dates et versions

hal-00972898 , version 1 (22-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00972898 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/2341

Citer

Christian Saint Etienne, Jacques Le Cacheux. Croissance équitable et concurrence fiscale. [Rapport de recherche] La Documentation française. 2005. ⟨hal-00972898⟩
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