Les expériences étrangères et la première constitution française

François Burdeau (1) , Marcel Morabito (2)

1 CHD - Centre d'histoire du droit
2 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Jamais constituants n'eurent autant à l'esprit les modèles étrangers que les membres de la première assemblée révolutionnaire. La référence s'imposait d'emblée. L'idée même de constitution, en 1789, s'est forgée simultanément à la construction du concept d'Ancien Régime. Le 4 août a détruit, outre le régime féodal, les structures essentielles de l'ancienne société. Le 26, la Déclaration des droits opère une recomposition politique, non pas sur l'héritage du temps, mais sur des grands principes : souveraineté nationale, loi, séparation des pouvoirs. Il est dès lors clair que la constitution va être édifiée sur la négation du passé monarchique. Qu'on opte pour un rejet ou le maintien de la monarchie, l'histoire de la France est muette, sauf à voir, à l'instar de Mably, dans la nation de Charlemagne une première expérience de la démocratie... Le silence de la tradition nationale contraint à chercher ailleurs l'inspiration (...).

Domaines: Droit; Histoire

François Burdeau, Marcel Morabito. Les expériences étrangères et la première constitution française. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, 50, pp.97-112. ⟨hal-01009591v1⟩