Le droit administratif et la crise
Résumé
Le droit, et le droit administratif, détiennent parfois en eux-mêmes des clefs de contribution au développement économique et d'atténuation des effets de la crise. L'objectif de ce texte est de proposer quelques réflexions sur la contribution que les mécanismes concrets, et l'élaboration doctrinale, du droit administratif peuvent envisager d'apporter à la lutte contre la crise et à la prospérité économique. Le programme pourrait être considéré comme ambitieux : le Droit peut-il quelque chose, lui qui est là surtout pour traduire, pour mettre en forme, pour servir les politiques ? Ce que nous pensons est que, dans la situation de crise grave dans laquelle nous nous trouvons, il est possible que les juristes n'aient pas de solutions à proposer, mais il se peut aussi qu'ils possèdent quelques « petites clefs » pouvant contribuer à l'effort collectif pour comprendre comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle, et comment nous pourrons en sortir. Dans nos pays, le discours public sur la crise a été au départ essentiellement dominé par les économistes. Mais les économistes eux-mêmes savent que leur science a ses limites : ils admettent même que l'économie ne fonctionne pas purement selon la rationalité du marché, qui se mêle toujours de facteurs politiques, sociologiques, juridiques... Si bien que, progressivement, d'autres paroles, d'autres expertises se sont partiellement introduites dans le débat sur la crise, y compris la parole, l'expertise juridique, qu'elles s'appliquent à la réglementation bancaire ou au fonctionnement des régulations économiques internationales. Ce que j'essaierai de faire est de proposer quelques commentaires personnels sur les « petites clefs » que, comme juristes de droit administratif, nous pouvons introduire dans le débat collectif autour de la crise. Quelques commentaires sur : l'impact économique du Droit et de la doctrine juridique, l'impact économique du Droit administratif et de sa doctrine, la différence qui sépare les temps exceptionnels des temps ordinaires en ce qui concerne l'importance économique du Droit et du Droit administratif, la part de ce qui peut être considéré comme relevant du juridique dans les facteurs de la crise économique actuelle, les défis que la crise impose au Droit, et finalement, la valeur ajoutée que le Droit administratif et sa doctrine peuvent apporter dans le contexte actuel. [Premières lignes]