The European energy system : Europeanization, national preferences and institutional constraints
Le système énergétique européen : européanisation, préférences nationales et contraintes institutionnelles
Résumé
Our research focuses on the Europeanisation of the European energy system. By European energy system, we understand a set of 28 different national policies, built in a European normative framework governed by the principle of primacy of EU law. If the European energy system has an intergovernmental character, it is framed by European regulations, even in its part which remains under national competence. Specifically, Member States are constrained by common legal rules they have agreed at EU level. In this energy system dominated by an intergovernmental approach but limited by the European norms, we focused on the issue of energy security in the gas field, which we see as a test for the deepening of European integration. More specifically, we analyzed the Europeanization of bilateral energy relations with Russia in the South Stream gas pipeline development. Our research has shown that the Europeanization through norms works as supranational institutions have the appropriate tools to exercise an adaptatative pressure on Member States for non-compliance with European rules.
Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales différentes, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Si le système énergétique européen présente un caractère intergouvernemental, il est encadré par la réglementation européenne, même dans sa partie restée de la compétence nationale. L'acquis européen s'impose sur le droit national au nom du principe de primauté du droit européen. Concrètement, les Etats membres sont contraints par des règles juridiques communes qu’ils ont acceptées au niveau européen. Dans ce système énergétique dominé par une logique intergouvernementale mais limité par la norme européenne, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique en matière gazière, que nous considérons comme un test pour les possibilités d'approfondissement futures de l'intégration européenne. Notre intérêt s'est porté sur l'européanisation des relations énergétiques bilatérales avec la Russie dans le cadre du développement du gazoduc South Stream. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne. Les institutions supranationales ont les moyens d'exercer une pression d'adaptation sur les Etats membres en cas de non-respect de la norme européenne.