Le procès V13 comme expérimentation judiciaire : entre justices pénale et transformative
Résumé
The Bataclan Trial as a judicial experiment: Hybridization of Criminal and Transformative Justice -- The article examines how terrorism trials, and in particular the trial of the November 13, 2015, attacks in Paris, have been transformed to a forum, where different actors attempted to give a joint account of the violent process, in the manner that resembles to truth commissions, established in post-conflict countries as a respond to mass political violence. The narratives of the actors, and in particular of the hundreds of victims, experts and the accused themselves, were central to this organic process, that they shaped together. Although governed by a binding criminal procedure, these major terrorist trials thus appear as experiments, which renew criminal law from within. They represent a hybridization of criminal justice and transformative justice.
L'article décrit la manière dont les procès du terrorisme, et en particulier celui des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, ont fonctionné comme des forums, où de nombreux acteurs ont tenté de rendre compte ensemble d'un processus violent – à la manière des commissions de vérité qui répondent, dans les pays post-conflit, aux violences politiques de masse. Les récits des parties prenantes, et en particulier des centaines de victimes, ont été au cœur de ce processus vivant, dont ils ont ensemble déterminé le cours. Bien qu'ils soient régis par une procédure pénale contraignante, ces grands procès terroristes apparaissent ainsi comme des expériences, qui renouvellent le droit pénal de l'intérieur. Ils représentent une hybridation de la justice pénale et d'une justice transformative.