Entre inclusion et vulnérabilité. Les expériences du droit et de la justice des parents séparés LGBTQ+
Résumé
Depuis une vingtaine d’années, la condition sociale et juridique des personnes s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans ou queers (LGBTQ+) a connu de profonds changements au Québec. Alors qu’elles ont longtemps été marginalisées, voire discriminées par le droit, elles ont désormais accès aux droits conjugaux et parentaux. Dès 2002, l’Assemblée nationale a ouvert la filiation aux couples de même sexe, dès la naissance ou l’adoption, mais il a fallu attendre 2021 avant qu’un tribunal invalide les articles du Code civil rendant impossible le changement de la mention de « père » ou de « mère » sur un certificat de naissance – une situation problématique pour plusieurs parents trans.
Ce chapitre cerne la portée et les limites de ces transformations juridiques et sociales à partir des expériences du droit que font ces parents dans le processus de séparation. En 2018 et 2019, dans plusieurs régions du Québec, notre équipe a mené des entrevues individuelles auprès de 31 parents séparés appartenant à la diversité sexuelle et de genre, ainsi qu’avec quatre conjoints de ces parents. Elle a aussi consulté 14 dossiers judiciaires de séparation ou de divorce impliquant des parents LGBTQ+, afin de saisir comment avocats et juges traitent ces situations.
Comme pour l’ensemble des parents, les rapports au droit et à la justice, de même que les conditions et les modes de vie après la rupture, sont marqués par les inégalités de classe, par les processus de racialisation, par les rôles genrés, d’un couple à l’autre, mais aussi au sein du couple. Leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre pèsent sur leur processus de séparation dans la mesure où, depuis le début de leur parcours parental et/ou de leur coming out, beaucoup de ces personnes ont eu des expériences ambivalentes avec les professionnels et les institutions – une ambivalence qui peut réduire la confiance qu’elles leur accordent advenant une séparation. Les différends entre ex-conjoints qui émaillent leurs ruptures d’union dépendent de leur configuration conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle), de la position respective de chaque partenaire au regard des rapports sociaux de classe et de genre et de leur place dans le processus procréatif. Lorsque les deux membres du couple n’occupent pas la même place dans la hiérarchie sociale, l’orientation sexuelle et l’identité de genre peuvent constituer des facteurs d’inégalité au moment des ruptures. Enfin, quand ils ont recours à des professionnels du droit à propos de ces différends, ces parents relatent des expériences très variables d’un professionnel à l’autre : certains les confortent dans leurs droits et par-là dans leur statut social et leur identité, tandis que d’autres contribuent à les marginaliser. La reconnaissance de l’égalité des droits parentaux n’empêche pas que ces parents soient tantôt appréhendés comme hors-normes – les conduisant à examiner ce qui, dans leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, pourrait « poser problème » – tantôt assimilés aux situations majoritaires – au risque de méconnaître les spécificités de ces familles.