Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain
Abstract
Ce qui est désigné comme « l'extraterritorialité du droit américain », en matière de sanctions économiques, d'anticorruption ou plus récemment d'accès aux preuves électroniques avec le Cloud Act, fait l'objet en France d'une hostilité de principe. Il faut réévaluer ces discours pour mieux identifier ce qui est réellement extraterritorial. Il le faut aussi pour mieux cibler les réponses françaises et européennes aux dispositifs américains, réponses qui ne peuvent se limiter à une stratégie d'affrontement lorsqu'il est question d'enjeux globaux.