Refoulements sommaires : la CEDH trace la « frontière des droits » à Melilla
Résumé
Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulement sommaire de deux migrants au niveau de la barrière de Melilla. Pour la première fois, la Cour désavoue les pratiques espagnoles de contrôles aux frontières, en rejetant explicitement l’idée d’une « frontière opérationnelle » où les droits protégés par la Convention ne trouveraient guère à s’appliquer. Pour autant, cet arrêt ne signe pas nécessairement la fin des refoulements « à chaud » et la solution adoptée par la Cour s’avère plus limitée qu’un premier examen ne pouvait le laisser penser.