Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière

Louis Imbert (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il entérine tant la réduction des garanties procédurales des étrangers que l'intensification de la lutte contre l'immigration irrégulière, rattachée à l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.

Mots clés: Constitutional Law; Immigration; Asylum Law; Immigration Law; Nationality; Droit Constitutionnel; Conseil constitutionnel; Immigration Status & Nationality

Mots clés: Etranger; Droit d'asile; Droit de séjour; Immigration irrégulière; Réforme

Domaines: Droit

Louis Imbert. Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 3, pp.353. ⟨hal-03948972⟩