Du palais des Droits de l'Homme au palais royal : chronique d'un renoncement jurisprudentiel face à l'argument de la crise migratoire

Louis Imbert (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent de plus en plus enclins à accepter des dérogations aux droits des étrangers sur le fondement d’une situation considérée comme exceptionnelle. Préoccupante sur le plan des principes, cette évolution révèle en outre l’imaginaire des juges sur l’étranger, la communauté d’accueil et son éventuel devoir d’hospitalité.

Mots clés: conditions d'accueil; Conseil d'État; courEDH; crise migratoire; dérogation; étrangers; exception; frontière; immigration

Domaines: Droit

Louis Imbert. Du palais des Droits de l'Homme au palais royal : chronique d'un renoncement jurisprudentiel face à l'argument de la crise migratoire. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, 38. ⟨hal-03948913⟩