Premiers éclaircissements sur la protection internationale des « migrants climatiques »
Résumé
Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques n’était restée, jusqu’à récemment, que largement hypothétique et prospective. Dans ce contexte, les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies adoptées le 24 octobre 2019 et publiées le 7 janvier 2020 viennent éclairer utilement le débat juridique. Dans ces constatations, le Comité rejette la communication individuelle de M. Ioane Teitiota, un ressortissant de la République des Kiribati qui aspirait à devenir le « premier réfugié climatique du monde » en Nouvelle-Zélande. Bien que l’instance onusienne refuse de donner droit à sa demande, elle établit néanmoins, de manière tout à fait inédite, que l’obligation de non-refoulement tirée de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est susceptible de s’appliquer aux personnes qui ont quitté leur pays pour des motifs liés aux effets néfastes du changement climatique. Face à cette affirmation forte, il importe de mesurer les apports véritables de la décision. Celle-ci présente plusieurs limites et n’épuise pas les questionnements autour de la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques.