Pour une refonte du cadre budgétaire européen - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2021

Pour une refonte du cadre budgétaire européen

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Abstract

Avant même le choc sanitaire, de nombreux économistes et responsables politiques ont appelé à une redéfinition du cadre budgétaire européen, qui s’est peu adapté à un environnement macroéconomique totalement bouleversé. Le contexte post‐Covid aggrave encore plus le décalage entre ces règles et un contexte marqué par l’envolée des dettes publiques, la faiblesse des taux d’intérêt, les besoins d’investissement pour la politique environnementale, le rôle accru donné à politique budgétaire et la création d’une capacité d’endettement et d’intervention européenne commune. Dans cette nouvelle Note du CAE, Philippe Martin, Jean Pisani‐Ferry et Xavier Ragot, font des propositions pour une refonte du cadre budgétaire, c’est‐à‐dire à la fois des règles et de l’architecture institutionnelle de la surveillance budgétaire. Le point de départ d’un pacte de stabilité rénové serait la soutenabilité de la dette, qui servirait de base à la programmation à moyen terme des finances publiques avec la fixation d’une cible de dette et d’une norme de dépense à cinq ans.

Dates and versions

hal-03947945 , version 1 (19-01-2023)

Identifiers

Cite

Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot. Pour une refonte du cadre budgétaire européen. Conseil d'analyse économique. 2021, pp.1-12. ⟨hal-03947945⟩
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