Droit de visite - Conditions du refus du droit d'hébergement
Résumé
Commentaire de Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.290 : JurisData n° 2017-022983
Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2018
Pierre Grivaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03940488
Soumis le : lundi 16 janvier 2023-10:47:59
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03940488 , version 1
Citer
Lucie Dupin. Droit de visite - Conditions du refus du droit d'hébergement. Droit de la famille, 2018, 2. ⟨hal-03940488⟩
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