Droit de visite - Conditions du refus du droit d'hébergement - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de la famille Year : 2018

Droit de visite - Conditions du refus du droit d'hébergement

Abstract

Commentaire de Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.290 : JurisData n° 2017-022983
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Dates and versions

hal-03940488 , version 1 (16-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03940488 , version 1

Cite

Lucie Dupin. Droit de visite - Conditions du refus du droit d'hébergement. Droit de la famille, 2018, 2. ⟨hal-03940488⟩
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