Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales

Résumé

La reconnaissance judiciaire des décisions étrangères en matière familiale est sensible : elle fait apparaître à contre-jour nos propres normes juridiques et les valeurs qu'on y attache. En l'espèce, la cour d'appel de Paris s'est trouvée saisie de deux affaires d' adoptions intrafamiliales Note 1 . Si les solutions rendues étonnent, elles permettent de rendre compte des difficultés inhérentes aux adoptions intrafamiliales et de celles qui entourent le contrôle de la régularité internationale en tant que tel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03940448 , version 1 (16-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03940448 , version 1

Citer

Lucie Dupin. Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales. Droit de la famille, 2019, 3, pp.12-16. ⟨hal-03940448⟩
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