Exercice unilatéral de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

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Lucie Dupin

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Note sous arrêt (Cass. civ. 1, 12-10-2017, n° 17-16.760, F-D, Rejet)

droit de visite et d'hébergement enlèvement international d'enfant Exercice unilatéral de l'autorité parentale

Droit

https://sciencespo.hal.science/hal-03938425

Soumis le : vendredi 13 janvier 2023-16:36:32

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

hal-03938425 , version 1 (13-01-2023)

Lucie Dupin. Exercice unilatéral de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant. Droit de la famille, 2018, 1, pp.52-53. ⟨hal-03938425⟩

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