L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2017

L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur

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Dates and versions

hal-03935729 , version 1 (12-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03935729 , version 1

Cite

Séverine Dusollier. L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur. Christophe Geiger. Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives, 65, pp.93-113, 2017, Collection du CEIPI, 9782711028634. ⟨hal-03935729⟩
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