Observations sous Cour de justice, 22 juin 2021, Frank Peterson c/ Google/YouTube et Elsevier c/Cyando, aff. Jointes C-682/18 et C-683/18
Résumé
Commentaire de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Pierre Grivaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03935341
Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-17:14:52
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03935341 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/6fac00eik99hrpntcr8jakv2d
Citer
Séverine Dusollier. Observations sous Cour de justice, 22 juin 2021, Frank Peterson c/ Google/YouTube et Elsevier c/Cyando, aff. Jointes C-682/18 et C-683/18. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Éditions Bruylant, pp.715-745, 2022, 9781109284614. ⟨hal-03935341⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements