Quebec Talks Back : nouvelles pratiques linguistiques à la Cour d’appel du Québec - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue McGill Law Journal / Revue de droit de McGill Année : 2021

Quebec Talks Back : nouvelles pratiques linguistiques à la Cour d’appel du Québec

Résumé

The language of legal decisions is at the heart of reflections on the Quebec Court of Appeal’s role in shaping the legal traditions of both Quebec and Canada. This article traces how the judges of the Court have contributed to a Quebecois conversation in French and a Canadian conversation mostly in English through the evolution of linguistic practices, and in so doing, have promoted Quebec jurisprudence and the arguments of its litigators. This article also exposes some of the discourses and prejudices that underly the dissemination and reception of Quebec’s case law outside the province in order to clarify its place.
La langue des jugements est au coeur de réflexions sur le rôle de la Cour d’appel du Québec dans le façonnement d’une tradition juridique pour le Québec et pour le Canada. À travers l’histoire de l’évolution des pratiques linguistiques des juges de la Cour, cet article retrace la manière dont les juges de la Cour d’appel ont décidé de contribuer tantôt à une conversation québécoise en français, tantôt à une conversation canadienne pour la plupart en anglais, leur permettant ainsi de faire rayonner leur jurisprudence de même que les arguments des plaideur·euse·s du Québec. Cet article expose également certains des discours et des préjugés qui sous-tendent la diffusion et la réception de la jurisprudence québécoise à l’extérieur du Québec afin d’en préciser la place.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03876299 , version 1 (28-11-2022)

Identifiants

Citer

Mireille Fournier. Quebec Talks Back : nouvelles pratiques linguistiques à la Cour d’appel du Québec. McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2021, 66 (4), pp.603. ⟨10.7202/1089947ar⟩. ⟨hal-03876299⟩
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