L’exception deviendra-t-elle la règle ? Analyse juridique du phénomène de pente glissante
Abstract
Face à l’état d’urgence sanitaire, nombreux ont été les juristes à mettre en garde contre la pérennisation des dispositions édictées dans l’urgence. Marqués par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 qui a fait entrer des dispositions de l’état d’urgence terroriste dans le droit commun, ils ont thématisé un argument de la pente glissante depuis la discipline juridique. En vertu de celui-ci, l’édiction de dispositions législatives et réglementaires dans une situation d’urgence tendrait à rendre normal et permanent ce qui devrait être temporaire et exceptionnel. Dans cette contribution, il s’agira de consolider cet argument en mettant en exergue l’existence d’un phénomène juridique de pente glissante. Pour ce faire, nous agirons comme si les mesures d’urgence étaient des précédents judiciaires. Cela nous permettra de mobiliser les théories de l’évolution de la jurisprudence et d’étudier la lente généralisation, dans le droit positif, des règles juridiques établies dans des circonstances exceptionnelles. L’intérêt de la démonstration est non seulement de défendre l’argument de la pente glissante, exposé par certains juristes contemporains, mais aussi d’envisager des moyens de faire face avec sobriété aux situations d’urgence, comme la crise sanitaire rencontrée aujourd’hui ou le désastre environnemental à venir.
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