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L'État intégré, un nouveau type d'État européen. Le cas de la France

Résumé : Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres. Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne. Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03705685
Contributor : Dorian Ryser Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 27, 2022 - 11:40:00 AM
Last modification on : Tuesday, June 28, 2022 - 3:49:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03705685, version 1

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Citation

Béligh Nabli. L'État intégré, un nouveau type d'État européen. Le cas de la France. Larcier, 205 p., 2022, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802770596. ⟨hal-03705685⟩

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