Le droit comme outil diplomatique : le cas de l'offensive américaine contre Huawei
Résumé
Law as a Diplomatic Tool: The Case of the US Offensive Against Huawei -- Since 2018, the United States have been leading a broad diplomatic effort to convince their partners and allies to ban Huawei equipment from their telecommunications networks. At the same time, the Chinese company has been subject to criminal prosecutions—one of which led to the arrest of its CFO—and economic sanctions targeting its supply chains. In examining this legal track of the US campaign against Huawei, the aim of this article is to show how the American government used US law for foreign policy purposes. It will consist of two parts. First, it will argue that bringing criminal charges allowed the US government to take advantage of the symbolic aura of the law, in order to challenge the moral integrity of Huawei’s senior management. Secondly, it will show that the use of sanctions allowed the US government to take advantage of the malleability of the law, in order to raise questions about the company’s ability to satisfy its customers’ needs. To that effect, the law was used first and foremost to undermine confidence and trust in Huawei. It is therefore less the company’s behavior that the United States government was seeking to change than that of its partners and allies. Hence the law was used more as a diplomatic tool than a weapon of military or economic “lawfare”.
Depuis 2018, les États-Unis mènent une vaste initiative diplomatique visant à convaincre leurs partenaires et alliés d’exclure les équipements Huawei de leurs réseaux de télécommunications. Parallèlement, cette entreprise chinoise fait l’objet de poursuites pénales – dont l’une a conduit à l’arrestation de sa directrice financière – et de sanctions économiques – qui prennent pour cible ses chaînes d’approvisionnement. Examinant ce volet juridique de l’offensive américaine contre Huawei, l’objectif de cet article est de montrer comment les États-Unis utilisent leur droit à des fins de politique étrangère. Pour cela, nous procéderons en deux temps. D’abord, nous montrerons que l’engagement de poursuites pénales permet au gouvernement américain de tirer parti de l’aura symbolique du droit, dans le but de mettre en cause l’intégrité morale de la direction de Huawei. Ensuite, nous montrerons que le recours aux sanctions lui permet de tirer parti de la malléabilité du droit, afin de susciter des interrogations quant à la capacité du groupe à répondre à la demande de ses clients. Par conséquent, le droit est avant tout mobilisé pour provoquer de la méfiance envers Huawei. C’est donc moins le comportement de l’entreprise que les États-Unis cherchent ainsi à changer que celui de leurs partenaires et alliés. Instrument d’influence plus que de puissance, le droit apparaît alors davantage comme un outil diplomatique qu’une arme de guerre conventionnelle (lawfare) ou économique (economic lawfare) dans la politique étrangère américaine.