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Autre Publication Scientifique Le Blog d'Alter Eco Année : 2018

Loi ELAN : les risques d'une impulsion mal maîtrisée

Résumé

Ce mercredi 4 avril 2018 a été présenté en conseil des ministres le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN). Sans revenir sur les enjeux relatifs à la place du logement en France ou à l’efficacité des politiques publiques qui y ont attrait, déjà largement développés dans ces colonnes ou d’autres, et sans rentrer dans le détail des 66 articles du projet de loi, pour la plupart d’ordre exclusivement réglementaire, tentons d’apporter un éclairage sur les mesures les plus « marquantes » du projet, tout en assumant le caractère subjectif de cette sélection.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03621755 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

Citer

Pierre Madec. Loi ELAN : les risques d'une impulsion mal maîtrisée. 2018. ⟨hal-03621755⟩
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