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Loi ELAN : les risques d'une impulsion mal maîtrisée

Résumé : Ce mercredi 4 avril 2018 a été présenté en conseil des ministres le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN). Sans revenir sur les enjeux relatifs à la place du logement en France ou à l’efficacité des politiques publiques qui y ont attrait, déjà largement développés dans ces colonnes ou d’autres, et sans rentrer dans le détail des 66 articles du projet de loi, pour la plupart d’ordre exclusivement réglementaire, tentons d’apporter un éclairage sur les mesures les plus « marquantes » du projet, tout en assumant le caractère subjectif de cette sélection.
Mots-clés : Logement Numérique
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03621755
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 28, 2022 - 3:04:39 PM
Last modification on : Friday, May 6, 2022 - 4:10:02 PM

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Pierre Madec. Loi ELAN : les risques d'une impulsion mal maîtrisée. 2018. ⟨hal-03621755⟩

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