L’accès spécifique aux archives des responsables politiques - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2021

L’accès spécifique aux archives des responsables politiques

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Abstract

L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
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Dates and versions

hal-03621546 , version 1 (28-03-2022)

Identifiers

Cite

Odile Gaultier-Voituriez. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?, Sep 2021, Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France. ⟨hal-03621546⟩
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