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Conference papers

L’accès spécifique aux archives des responsables politiques

Résumé : L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03621546
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 28, 2022 - 12:22:54 PM
Last modification on : Tuesday, March 29, 2022 - 3:58:36 AM

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Odile Gaultier-Voituriez. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?, Sep 2021, Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France. ⟨hal-03621546⟩

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