Médecine du travail ou médecine du statut ? Les deux faces de l’expertise de l’inaptitude chez les fonctionnaires
Résumé
Cette communication vise à explorer la médecine professionnelle de la fonction publique (par comparaison à la médecine du travail dans le privé) et son rôle en matière d’évaluation de l’inaptitude au travail. Nous présentons une médecine divisée entre une médecine agréée ayant des liens étroits et anciens avec les administrations et une médecine de prévention beaucoup plus récente. Ces deux médecines expertisent la santé de agents publics sous deux angles différents (les droits statutaires d’un côté et les risques professionnels de l’autre) ce qui soulève la question de la continuité du suivi médical des travailleurs du public et de leurs parcours professionnels. Pour ce qui est de la reconnaissance de l’inaptitude en cours de carrière, on a affaire, d’un côté, à des médecins de prévention (médecins du travail) à qui l’on retire la décision d’(in)aptitude mais qui peuvent malgré tout participer à sa reconnaissance et, de l’autre, à des médecins agréés qui doivent se prononcer en termes d’aptitude et d'inaptitude sans en avoir toujours réellement les moyens car relativement éloignés du travail des agents publics.