De la fabrication de la preuve à la décision. Reconnaissance, droit et usage de la maladie professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2019

De la fabrication de la preuve à la décision. Reconnaissance, droit et usage de la maladie professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale

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Abstract

Cette communication fait l’objet du chapitre 10 (p.235-253) de l’ouvrage : Cavalin Catherine, Henry Emmanuel, Jouzel Jean-Noël, Pélisse Jérôme (dir.), Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles, Paris, Presses des Mines, Collection Sciences Sociales, 2020. Résumé du chapitre : À la fois employeur et son propre assureur en matière de droit relatif à la santé au travail, la fonction publique territoriale présente des particularités concernant la reconnaissance des maladies professionnelles vis-à-vis du secteur privé. En s’appuyant sur une enquête au sein des instances de santé au travail de la ville de Paris, il s’agit, dans ce chapitre, d’analyser le rôle des différents acteurs médico-administratifs qui interviennent aux différentes étapes du processus de reconnaissance. Si ceux-ci se réfèrent aux tableaux réglementaires de maladies professionnelles pour juger, tout un ensemble de critères hors tableaux sont mobilisés par les médecins experts comme par les membres d’une commission paritaire qui délibèrent les litiges et l’indemnisation des séquelles. En l’absence de présomption d’imputabilité des pathologies au service, il revient aux agents demandeurs d’apporter la preuve du lien entre leur pathologie et leur travail. Toutefois, les stéréotypes professionnels et les normes construites localement, souvent éloignés des conditions de travail et servant de repères pour juger, laissent peu de place à l’expérience des travailleurs et, se faisant, facilitent peu les reconnaissances des maladies professionnelles.
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Dates and versions

hal-03619796 , version 1 (25-03-2022)

Identifiers

Cite

Marion Gaboriau. De la fabrication de la preuve à la décision. Reconnaissance, droit et usage de la maladie professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale. Colloque "Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles", Jun 2019, Sciences Po Paris, France. ⟨hal-03619796⟩
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