Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Je me propose d'organiser mon intervention de la manière suivante, chacune de ces étapes devant être l’occasion de discussions. Avant d'aborder le cœur du sujet, il me semble nécessaire de présenter, à titre liminaire et en vue de cadrer la réflexion qui va suivre, certains éléments fondamentaux de l'organisation juridictionnelle (1) et de la procédure pénale françaises (2). Ce contexte esquissé, je tenterai de proposer une délimitation générale de la notion d'affaire politiquement sensible (3). Celle-ci sera ensuite concrétisée à partir de quelques études de cas français (4). Ces exemples offriront une matière première en vue de la mise en évidence de dilemmes auxquels se trouve soumis un système juridique lorsqu'il entend organiser le traitement juridictionnel des affaires politiquement sensibles (5).

Mots clés: procédure pénale

Domaines: Droit

Guillaume Tusseau. Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles. Conférence, May 2015, Paris, France. ⟨hal-03618466⟩